Justice laxiste envers les mineurs « délinquants » : mythe ou réalité ?

par Edouard Tordeur, étudiant à l'Université Saint-Louis

Justice laxiste envers les mineurs « délinquants » : mythe ou réalité ?

Justice laxiste envers les mineurs « délinquants » : mythe ou réalité ?

Edouard Tordeur, étudiant à l'Université Saint-Louis
Photos : alter médialab
4 février 2019

Des mineurs arrêtés plusieurs fois par semaine et sans cesse relâchés, serait-ce le signe d’un laxisme de la justice envers les mineurs ?  Des policiers témoignent et estiment que le « laxisme » de la justice pour mineurs est une réalité. Un avis que ne partagent pas les autres acteurs interviewés, juge, délégué du SPJ et substitut du procureur.

« Lorsqu’à 11 ans on menace son institutrice avec un couteau, et que la punition est d’aller à Walibi, je pense que oui, il y a un certain laxisme. » L’avis est tranché. C’est celui de Christophe – Inspecteur de Police, qui témoigne anonymement, à l’instar de trois de ses collègues.

Selon eux, il existerait une forme de ‘’laisser-faire’’ de la justice envers les mineurs, lorsque ceux-ci commettent des faits qualifiés d’infractions. Ils affirment qu’il y aurait une trop grosse tolérance de la justice pour certains faits commis par des mineurs qui jouiraient, dès lors, d’une forme impunité. Ils estiment que  ce phénomène s’expliquerait en partie  par le manque de moyens dont pâtit aussi la justice et non par un travail bâclé des magistrats, mais ils restent assez critiques sur les décisions des juges.

Les policiers affirment qu’il leur arrive d’arrêter 2 ou 3 fois par semaine les mêmes individus mineurs pour des faits, qui, s’ils étaient commis par des majeurs, seraient selon eux, sujets à des peines plus lourdes. L’inspecteur Christophe va même jusqu’à dire que les délinquants et les bandes du crime organisé sont bien au courant de ce phénomène. « Les majeurs utilisent et exploitent les mineurs pour commettre des méfaits, c’est sûr. Ils savent pertinemment que si les mineurs se font attraper, ils ressortent après 2 heures. »

L’impunité, le laxisme, qu’est-ce que c’est ?

« L’impunité » à proprement parler n’existe pas chez les mineurs ayant commis des faits qualifiés d’infractions. En effet, au niveau de la justice des mineurs, la Belgique a opté pour un système de « protection de la jeunesse ». Il ne s’agit donc pas d’un système pénal. Les mineurs « délinquants » ne sont donc pas sujets à des peines, mais à des mesures éducatives.

En effet, selon Eric Janssens, premier substitut du procureur du Roi de Nivelles, section famille et jeunesse, « une peine pour un jeune, si elle n’est pas prise à un niveau de mesures bienveillantes tournées vers l’avenir, sera vécue comme une injustice, qui plus est dans des parcours très souvent chaotiques. Du coup, elle renforce le sentiment d’injustice et de ce fait la délinquance ».  Ce ne serait donc pas tellement un possible « laxisme », mais bien des mesures mal adaptées, telles qu’un éloignement du jeune de sa famille suite à un placement en IPPJ par exemple, qui renforceraient le parcours délinquant de certains mineurs, toujours selon monsieur Janssens.

Dans les faits, « au niveau du parquet correctionnel et du parquet de la jeunesse », même si « les flux d’entrée et de sortie des affaires connaissent une diminution », « le classement sans suite en 2014 représente 79% des décisions de clôture dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, contre 73% au niveau national »[1].

[1] https://www.lalibre.be/actu/belgique/tapages-vols-detentions-de-drogue-que-disent-les-chiffres-de-la-criminalite-a-bruxelles-5bc5f700cd708c805c3c2394

Frustration policière

Le sujet du laxisme ou de « l’impunité » chez les mineurs délinquants est en effet un sujet extrêmement tabou. Les policiers n’osent pas en parler, mais surtout, ne peuvent pas en parler. « Il n’y a pas plus politiquement incorrect que de parler de laxisme ou d’impunité », assène Christophe, l’inspecteur anonyme. Isabelle, inspecteur principal de police ajoute qu’« il y a une telle frustration à ce niveau-là que personne ne vous répondra officiellement ».

Comment se fait-il qu’une telle frustration se fasse ressentir chez certains policiers et qu’à contrario, aux autres niveaux de l’appareil judiciaire, le constat soit moins alarmiste.

Certains acteurs se demandent si les mesures protectionnelles de la justice des mineurs sont adéquates, comme Eric Janssens, Michèle Megank, et Charlotte, déléguée anonyme d’un service de protection judiciaire. Selon elle, « quand on crie au laxisme c’est souvent de l’ignorance. Quand on voit quels dégâts peuvent faire la prison ou l’IPPJ, je ne pense pas qu’il faille parler de laxisme. Il ne faut pas punir plus, il faut punir mieux. »

Pour  Eric Janssens, l’enjeu premier est celui des moyens. « Le système est assez bon, le problème c’est qu’on n’a jamais été au bout des moyens dont on avait besoin. Et donc malheureusement, tous les systèmes de réponse (systèmes éducatifs ou services de police) sont complètement overbookés et le système est engorgé. Mais la philosophie de fonctionnement (c’est-à-dire le système protectionnel), est très bonne. L’enjeu est politique, on doit nous donner des moyens éducatifs, on devrait mettre un maximum de moyens et c’est très très loin d’être le cas. L’Aide à la jeunesse est en fait totalement sous-financée. Il y a là tout un débat de société. » Monsieur le premier substitut du procureur du Roi affirme donc qu’il n’y a pas de laxisme ou d’impunité envers les mineurs « délinquants ». Tout serait une question de budget.
« On n’offre pas les moyens d’appliquer la loi. Après, on dit que la loi ne fonctionne pas. Le processus fonctionne, mais l’outil concret n’est pas disponible, car il n’est pas financé. Même quand on veut éloigner un enfant, on voudrait telle réponse, mais on ne l’a pas. C’est là qu’est le problème. » [1]

Quant à Michèle Meganck, elle tente d’expliquer le constat alarmant fait par les 4 policiers interrogés. Madame la juge pense qu’il y aurait une difficulté au niveau des suivis des procédures. Mais pas seulement. « Il faut aussi se poser la question des preuves. Le magistrat du Parquet doit avoir assez de preuves. Donc je comprends que des policiers qui ont couru trois fois en une semaine derrière un jeune parce qu’ils sont certains ou ils pensent que, ou ils ont vu que, peuvent être déstabilisés, car ils se disent ‘’j’ai couru pour rien’’. »

Et parfois, c’est la communication qui manque entre le rouage judiciaire et le policier. « Le procureur dira au policier de relâcher le jeune, mais le convoquera pour une audition plus tard. Idem s’il y’a des suites d’enquête. Le policier ne saura peut-être juste pas ce qu’il se sera passé par la suite. » Dixit la Juge de la Jeunesse Meganck, qui ajoute : « Les policiers n’ont en effet pas toujours accès aux décisions qui sont prises ou non au niveau judiciaire. On se retrouve alors avec des situations où le policier voit un mineur qu’il a arrêté la veille sans savoir quelles ont été les décisions prises. »

 [1] https://www.lalibre.be/actu/belgique/tapages-vols-detentions-de-drogue-que-disent-les-chiffres-de-la-criminalite-a-bruxelles-5bc5f700cd708c805c3c2394

Des chiffres sur la délinquance juvénile en baisse

« En matière de protection de la jeunesse, le nombre total d’affaires par année enregistré dans le système informatique du Parquet de la jeunesse (PJP) montre de 2010 à 2014 une diminution de 30% des faits qualifiés infraction. »[1] Selon les chiffres officiels du service public fédéral justice, la délinquance juvénile est en baisse. Le nombre de fait qualifié d’infractions « entré » aux parquets est passé de 79.565 en 2011 à 57.160 en 2015 (-28 %).

Cependant, tous nos interlocuteurs s’accordent pour dire que certains types d’infractions explosent. Ils observent notamment une recrudescence du nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquances sexuelles. Selon les chiffres du SPF Justice, les dossiers enregistrés pour des faits qualifiés d’infractions  sexuelles sont passés de 1668 en 2015 à 3113 en 2017[2]. Charlotte, notre déléguée du SPJ, a remarqué « un basculement dans tout ce qui est mœurs, des jeunes qui ont un problème au niveau de l’éducation sexuelle ». Eric Janssens abonde en son sens : « Au niveau sexualité, quand vous avez 11 ans et qu’en 3 clics vont tombez sur ‘’YouPorn’’, c’est d’une violence inouïe ! Ça fait des dégâts, car les jeunes agissent par mimétisme. »

Pour la majorité des professionnels du secteur, le laxisme de la justice envers les mineurs commettant des faits qualifiés d’infractions n’existe donc pas. Cependant, des voix discordantes, notamment dans les rangs de nos forces de l’ordre, affirment le contraire.

[1] https://www.lalibre.be/actu/belgique/tapages-vols-detentions-de-drogue-que-disent-les-chiffres-de-la-criminalite-a-bruxelles-5bc5f700cd708c805c3c2394

[2] Voir Compte-rendu de la Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, Session 2018–2019,  13 DÉCEMBRE 2018, consulté en ligne le 31 janvier 2019 :  http://archive.pfwb.be/1000000020ad080