30/03
2016
par Julien Vandecassye, Serge Van Schuylenbergh et Stéphane Bensalah, étudiants du MIAS1 de l’IESSID, catégorie sociale de la Haute École Paul-Henri Spaak (Bruxelles)

Réseaux d’échanges de services (SEL), remèdes à la crise et à l’exclusion ?

Depuis 30 ans, le système d’échange local (SEL) se présente comme une alternative, ouverte à tous, pour contrer le modèle économique dominant, générant des inégalités sociales. Mais les plus précarisés peuvent-ils réellement y accéder, ou est-ce réservé à un public sensibilisé ?

Le SEL, ou système d’échange local, est une association locale et privée composée de membres qui mettent des ressources à disposition les uns des autres en échangeant des services, produits, savoirs et biens de façon multilatérale. Les échanges sont enregistrés et mesurés par une unité de mesure commune se rapportant à la durée du service. L’utilisation d’une monnaie alternative est souvent d’application, mais n’est pas systématique.

Par définition, chaque système est potentiellement capable de déterminer ses propres règles de fonctionnement. On observe des différences significatives sur le fond (choix de l’unité de compte, type de services, etc.) d’un système à l’autre, mais également de nombreux points communs sur la forme et la gestion.

Une histoire de SEL

Le premier SEL est apparu au Canada en 1983, dans une ville minière (Courtenay) touchée par un chômage massif. Michael Linton, à l’origine de l’initiative, mit en exergue le fait qu’en période de crise, c’est l’accessibilité de tout un chacun à des moyens permettant des échanges de biens et de services qui faisait défaut. L’offre et la demande ne peuvent se rencontrer, faute d’argent.

Un système d’échange de biens et de services fut mis en place sur le plan local, et une monnaie alternative locale basée sur le temps, le Green Dollar, fut utilisée. En partant de ce principe, même les plus démunis peuvent regagner du pouvoir d’achat dans ce système d’échange.

L’expérience canadienne a fonctionné durant quelques années avant de toucher à sa fin en raison du départ d’une majorité de ses membres. Un flou dans la gestion fut dénoncé, ainsi que le départ de certains membres ayant profité du système sans y contribuer.

Le principe a évolué depuis lors, entre autres grâce à l’élaboration d’une charte de « bonnes pratiques ». Il s’est étendu dans de nombreux pays à travers le monde. En Belgique, ce genre d’initiative est apparu à partir de 1995 et à ce jour, 102 SEL[1] sont actifs en Belgique francophone.

L’esprit de SEL

La vision véhiculée pas les SEL est porteuse d’un projet politique alternatif qui se pose en marge d’un système économique jugé défaillant par les adhérents. Elle a pour principal objectif de maintenir un espace de liberté dans notre société d’économie capitaliste, où l’État social est coresponsable de la désaffiliation sociale[2] d’une partie de la population. Elle entend lutter contre le démantèlement des solidarités de proximité, stimuler la réflexion et la prise de conscience individuelle et collective sur le système économique et monétaire. Cette visoon promeut l’entraide sociale, un type d’économie juste et humaine, « un modèle dans lequel la démocratie ne s’exprime pas uniquement à travers les choix des consommateurs, mais aussi dans la structure même de l’économie[3] ».

Dans quel cadre juridique les SEL prennent-ils leur place ?

Selon une étude juridique[4] réalisée à l’initiative de l’ASBL CAIAC (Centre d’accueil, d’information, d’animation et de coordination), à ce jour et en droit belge, les SEL ne font l’objet d’aucune règlementation en bonne et due forme. Toutefois, les SEL doivent quand même tenir compte des différentes législations existantes (droit du travail, droit de l’assistance sociale…).

Il existe un vide juridique qui a pour conséquence que les selistes ne connaissent pas toujours les règlements auxquels ils doivent être attentifs. Certaines administrations (Onem, CPAS, Inami, Office des pensions) contraignent les selistes à demander une autorisation préalable à la participation au système d’échanges. Elles ont parfois rédigé des notes critiques dans lesquelles elles officialisent un point de vue juridique qui servira de base à leur positionnement en l’absence de jurisprudence. Dans certains cas, elles considèrent le fruit de l’échange comme un bénéfice qui doit être pris en considération dans le calcul de l’aide apportée.

Cela impose une vigilance extrême dans le chef des usagers. Les selistes doivent examiner la règlementation afin de limiter les éventuelles conséquences de leur participation au système d’échanges sur certains droits sociaux dont ils bénéficient. Il en va de même pour leur protection juridique en responsabilité civile.

Les membres des SEL pointent une fragilité dans le système et s’inquiètent de ce manque de clarté juridique relative aux services rendus par les membres des SEL.

Par exemple, malgré certaines balises définies par les Pouvoirs publics, le flou persiste et la crainte qu’un chômeur membre d’un SEL puisse être sanctionné reste bien d’actualité. L’évaluation du respect de certains critères est laissée à l’appréciation du directeur de l’Onem en vue d’autoriser le cumul entre le selisme et les allocations de chômage.

Dans ses conclusions, l’analyse juridique pend position contre une éventuelle volonté de légiférer : « L’initiative Sel,postule, à nous suivre, un espace de liberté : la règlementer l’enfermerait, voire l’étoufferait.[5] »

SEL, remèdes à la crise et à l’exclusion ?

Selon les travaux sur le sujet de Julien Didier[6] (Réseau Financement Alternatif), les SEL ont à la fois une visée économique et sociale, mais d’un SEL à l’autre, l’un ou l’autre aspect sera davantage développé. Le modèle anglo-saxon se focalise sur l’accès pour tous aux échanges économiques. Dans une forme de positionnement idéologique, il s’inscrit dans la lutte contre la pauvreté. Les SEL qui se sont développés notamment en France et en Belgique, quant à eux, se concentrent sur l’échange humain, le lien social et la lutte contre l’exclusion. Les plus précarisés pourraient trouver, à travers ce système, une forme d’égalité dans l’accès aux échanges, qu’ils recherchent un accès aux échanges économiques ou sociaux. Mais les SEL répondent-ils concrètement à leurs objectifs et leurs idéologies ?

Certaines critiques fleurissent et pointent des mécanismes de reproduction des inégalités sociales au sein des SEL tous modèles confondus. Par exemple, l’utilisation d’outils numériques pour la gestion des échanges de services peut contredire l’accessibilité des plus précarisés.

Par ailleurs, le modèle économique rencontrerait ses limites dans le sens où l’accessibilité au logement, à l’alimentation ou encore à l’énergie se négocie au moyen de la monnaie officielle et non en monnaie de SEL. Tous les besoins des membres, notamment les besoins primaires, ne peuvent pas être comblés par ce système. Les SEL s’apparenteraient alors à un « complément » pour leurs membres plutôt qu’à une alternative.

Dans le modèle, tout le monde peut adhérer aux SEL, mais dans les faits, le public est moins diversifié. Le profil des adhérents, en théorie très éclectique, glisse vers un profil militant. Une étude[7] concernant la question de la composition de certains SEL en Belgique met d’ailleurs en exergue le fait que la majorité des membres sont des femmes, dans la tranche d’âge entre 30 et 50 ans, ayant un bon niveau d’éducation (bachelier ou master pour 84 % d’entre elles) et ne connaissant pas de situations de détresse, entre autres financières. Il semblerait donc que le public précarisé soit moins représenté, car « “il existe une corrélation entre le niveau de politisation et le niveau d’instruction[8]“, lui-même corrélé à l’origine sociale.[9] »

En conclusion, l’idéologie des SEL prône une égalité des membres, mais dans la pratique, il semble que ce soit moins évident et que des mécanismes de reproduction des inégalités sociales soient à l’œuvre. La raison n’en est-elle pas à trouver dans cette volonté de se positionner en alternative à un modèle dominant ? Avec un tel positionnement, les SEL ne se placent-ils pas également en rupture avec la réalité des plus précarisés ?

L’accorderie : un SEL plus accessible aux plus précarisés ?

Une tentative de réponse face aux limites des SEL semble être apportée au travers de nouvelles structures : les accorderies. Ces structures coordonnent différents types d’échanges entre leurs membres, dans une vision de participation citoyenne. « Le concept s’est développé au Québec il y a une dizaine d’années et, depuis 2011, en France avec le soutien de certaines fondations telles que la Fondation Macif», explique Dominique David, responsable du Plan de Cohésion Sociale (PCS) de la ville de Mons, qui développe le projet de la première accorderie de Belgique.

L’idée a émergé en 2013 au moment d’évaluer le précédent plan sexennal du PCS par les partenaires locaux et les usagers de différentes maisons de quartier établies sur le territoire communal. Cette évaluation a débouché sur la mise en exergue de besoins ponctuels liés à la vie quotidienne de personnes précarisées. « Et puis par hasard, à la même période, je lis un article traitant du sujet des accorderies qui se développent en France, et là, je me suis dit que c’était ce qu’il nous fallait. Après des recherches sur le sujet et des discussions avec nos partenaires, nous avons intégré le projet dans le nouveau plan 2014-2019 qui a été présenté et approuvé par le collège communal, puis par la Région wallonne. »

L’objectif étant de s’adresser aux plus précarisés dans une démarche affirmée de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les recherches d’informations préalables à l’élaboration et au développement du projet ont eu pour but de s’assurer que le public-cible pouvait être effectivement touché. L’Onem, le CPAS de Mons dont le président est aussi celui du PCS et l’Inami sont partenaires du projet et ne sont pas opposés à ce qu’une personne participe aux échanges en tant qu’accordeur. Selon Dominique David, « devenir accordeur, c’est aussi de l’insertion sociale et, aux yeux des partenaires, cela démontre une certaine volonté de la part de l’usager de s’en sortir. Les accordeurs doivent néanmoins respecter certaines règles. »

Ainsi, les accordeurs doivent, par exemple, déclarer leur activité auprès de l’organisme dont ils dépendent (CPAS, Inami, Onem) et ne pas participer à des échanges en lien avec leur projet professionnel. En outre, la participation aux échanges ne doit pas empêcher les allocataires sociaux et les chômeurs d’être dans une démarche active de recherche d’emploi.

Certaines garanties sont donc apportées pour les personnes précarisées souhaitant devenir accordeurs. En outre, certains éléments ont été réfléchis pour permettre une meilleure intégration des plus fragilisés dans la structure, comme l’utilisation d’un local que les accordeurs peuvent pleinement s’approprier. « C’est leur local et ils en disposent comme ils le souhaitent, ajoute Dominique David. On sait que les plus précarisés peuvent vivre un repli sur eux-mêmes, éprouver un sentiment de honte lié à la difficulté de se montrer sous sa meilleure apparence. Ce ne sont pas eux qui vont aller sur internet, en admettant qu’ils aient la possibilité matérielle de le faire, pour prendre contact avec un pur inconnu et lui demander un service à domicile alors que parfois, ils n’ont qu’un matelas pour meubler leur logement. » L’utilisation de ce local permettrait aux membres de tisser du lien social dans la dignité et d’être en mesure d’y consulter un catalogue de services, facilitant ainsi l’accès à l’échange « économique » du système.

Développement du pouvoir d’agir

Pour Dominique David, l’accorderie est un moyen mis à disposition du public cible pour lui permettre de récupérer et développer du pouvoir d’agir. Alors qu’il connaît une situation fragile, il peut être en mesure d’améliorer sa condition notamment au travers du lien social qui se retisse entre les membres de la structure et des échanges qui s’opèrent entre eux. Ces échanges se répertorient sous trois formes.

  • D’une part, des actions d’échanges individuels comme au sein des SEL,
  • d’autre part des actions d’échanges collectifs dont l’accorderie est bénéficiaire pour garantir son fonctionnement. À Mons, cela se concrétise au moyen du temps que les accordeurs octroient à la structure dans la recherche de fonds.
  • Et finalement, des actions d’échanges collectifs pour l’ensemble des membres telles que les groupes d’achats communs (GAC). Cependant, ce type d’échanges ne sera pas effectif immédiatement, car le projet ne démarre qu’en février 2016, une fois les statuts de l’ASBL déposés, après approbation par l’ensemble des accordeurs.

Cela sous-entend une certaine mobilisation de tous les acteurs concernés pour que le projet fonctionne. « Pour que le projet se concrétise, il faut trois choses : un local, un coordinateur et des frais de fonctionnement. Au Québec et en France, les accorderies peuvent s’appuyer sur des fondations puissantes qui leur versent des fonds leur permettant l’accès à un local, l’engagement d’un travailleur et la couverture des frais de fonctionnement. En Belgique, cela ne fonctionne pas de la même manière et il a fallu s’adapter. »

La mobilisation et la participation de l’ensemble des acteurs ont permis de trouver des solutions concernant le local grâce aux partenaires locaux. Les accordeurs, quant à eux, se mobilisent auprès de certaines fondations pour obtenir un soutien pour les frais de fonctionnement. Concernant l’emploi du coordinateur, la ville de Mons a accepté de le prendre en charge, par la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur communal à destination d’une association.

Si tout le monde tente de jouer son rôle pour permettre à ce projet de prendre forme, en ce compris les pouvoirs locaux, Dominique David ajoute « qu’il a fallu rassurer le réseau des accorderies françaises, qui chapeaute celle de Mons sur le plan méthodologique. Dans leur logique, ce sont les accordeurs qui ont le pouvoir de choisir leur coordinateur et ils disposent alors des fonds nécessaires pour le faire via des fondations. Il a fallu s’adapter à la réalité belge. »

Vers moins d’inégalités sociales ?

Les accorderies pourraient apporter certaines pistes de mieux-être, tant dans l’aspect économique que dans l’aspect social de l’échange, pour le citoyen qui y adhère. Participer à des échanges individuels via l’accorderie (à l’instar d’un SEL) en utilisant le temps plutôt qu’une monnaie alternative, retisser du lien social, se réapproprier du pouvoir d’agir en participant au projet, et par là pouvoir se revaloriser, telles semblent être les bénéfices que peuvent retirer les accordeurs.

En outre, si la responsable du PCS de Mons prévient que les échanges communs ne sont pas encore d’actualité à l’accorderie de Mons, il sera intéressant d’observer dans quelle mesure ce type d’échange parviendra à répondre à certains besoins spécifiques (alimentation, énergie) des plus précarisés (et des autres…) que ceux-ci ne trouvent pas au travers des échanges classiques individuels.

Ce qui amène la version belge de l’accorderie à se démarquer des deux autres, c’est la présence des pouvoirs publics sans qui le projet ne pourrait voir le jour. C’était donc un défi que les pouvoirs publics, impuissants et affaiblis, devaient relever pour tendre vers moins d’inégalités sociales, alors que le fossé ne cesse de se creuser entre les plus précarisés et les plus nantis.

 

 

 

[1]  Réseau des Consommateurs Responsables. Accueil. http://www.sel-lets.be/, (Consulté le 08/12/2015).

[2] Robert Castel,  La Montée des incertitudes. Travail, protections, statut de l’individu, Paris, Éditions du Seuil, La couleur des idées, 2009

[3] Jean-François Boulet, les Systèmes d’échanges locaux (SELs), à la recherche d’un coup de main ou d’un idéal ?, CPCP, 2013, http://www.cpcp.be/medias/pdfs/publications/sels.pdf, (Consulté le 13 décembre 2015).

[4] DAVAGLE M. ET PATERNOSTRE B., Analyse juridique du système d’échange local, CAIAC, mai 2008. http://www.caiac.be/IMG/pdf/Analyse_juridique_SEL.pdf, (Consulté le 13 décembre 2015).

[5] Idem, P.136.

[6] Julien Didier, Système d’échange local (SEL) : Un autre monde est-il possible ?, Réseau Financement Alternatif, décembre 2010. http://www.ecosocdoc.be/static/module/bibliographyDocument/document/002/1716.pdf (consulté le 13 décembre 2015).

[7] Marion Leboeuf,  Les SEL répondent-ils à leurs objectifs théoriques ?, Mémoire de Master en sciences économiques, Université Libre de Bruxelles, 2011. http://brusel.be/wordpress/wp-content/uploads/2013/10/Marion-Leboeuf.pdf, (consulté le 13 décembre 2015).

[8] Lilian Mathieu, Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, Paris, Textuel, coll. La discorde, 2004.

[9] Julien Didier, Système d’échange local (SEL) : Un autre monde est-il possible ?, Réseau Financement Alternatif, décembre 2010. http://www.ecosocdoc.be/static/module/bibliographyDocument/document/002/1716.pdf (consulté le 13 décembre 2015).

 

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