15/11
2018
par Le groupe de détenu.e.s de la prison de Mons encadré par les journalistes d'Alter Échos

Les détenus de la prison de Mons interrogent l’OIP

Harold Sax et Marie Berquin sont tous deux avocats et membres bénévoles au sein de la section belge de l’Organisation internationale des prisons (OIP). Leur mission : récolter des informations sur les conditions d’incarcération dans les prisons belges (voir encadré). Ils sont venus à la rencontre du groupe de détenus de la prison de Mons qui souhaitaient les interroger sur les conditions de détention et la situation des prisons en Belgique.

Première question des détenus : Qu’en est-il de la population carcérale en Belgique ? Est-elle importante ?
Harold Sax : La Belgique a une grosse population carcérale : 11.000 détenus pour 11 millions d’habitants, ce qui donne un ratio de 100 détenus pour 100.000 habitants. On est vraiment dans la fourchette haute. Comparé aux pays scandinaves, ce taux est deux fois plus élevé. Dans ces pays du nord de l’Europe, le taux d’incarcération était élevé par le passé, mais la Finlande a par exemple pris des mesures pour réduire drastiquement le nombre de détenus, sans pour autant que le taux de criminalité n’explose. Il y a des mythes ou des croyances selon lesquels le fait d’être répressif aurait un impact sur le taux de criminalité et sur la récidive. Or c’est totalement faux : le taux de récidive en Belgique est très élevé, alors que le taux d’incarcération est élevé. On voit d’autres pays en Europe qui ferment des prisons, cela devient une tendance que de trouver des alternatives à ce mode de sanction qu’est la prison, qui, selon nous, n’est pas une peine intéressante.
Réaction des détenus :
J. : C’est vrai, ici on t’enferme et la seule chose qu’on te propose, c’est un foot. On n’apprend rien… Si on apprenait un métier, on pourrait sortir avec quelque chose en main.
Mus : Et puis quand tu restes enfermé longtemps, finalement, tu as peur de sortir, tu as peur de vivre dehors.
M. : Donc il faudrait prendre exemple sur ces pays scandinaves ?
Harold Sax : À l’OI P, nous sommes pour une vision réductionniste concernant les peines d’emprisonnement, en privilégiant d’autres formes de sanctions, comme les travaux d’intérêt général, le bracelet électronique ou les amendes. Or, la Belgique est plutôt dans un mouvement inverse : avec les Master Plan Prison, il y a une augmentation du nombre de places en prison et on a déjà pu remarquer que si ces places existent, elles se remplissent. Or le taux de récidive en Belgique est de 60%, ce qui tendrait à démontrer que l’emprisonnement n’a pas les vertus éducatives attendues.


Deuxième question des détenus : Comment dès lors faire face à la surpopulation en prison ?
H. Sax : Il est clair que le Master Plan Prison prévoit la construction de nouvelles mégaprisons, avec pour objectif affiché de diminuer le problème de la surpopulation et aussi la vétusté d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires. Par exemple, la prison de Haren est prévue pour remplacer celles de Forest, Saint-Gilles et Berkendael. Il y en a d’autres qui ont déjà été mises en service. Dans un premier temps, cela peut éventuellement désengorger les prisons surpeuplées et permettre de fermer les plus anciennes, mais à terme, le fait de
disposer de plus de places entraîne systématiquement plus de condamnations à des peines de prison. C’est un peu le serpent qui se mord la queue… Il y a aussi un problème concernant l’utilisation des différents types de peines par les juges : dans l’arsenal des sanctions, il y a les peines de travail, le sursis probatoire, la surveillance sous bracelet électronique… mais quand on analyse la manière dont les magistrats font usage de ces sanctions, on voit que la tendance est d’utiliser les peines alternatives pour des dossiers qui n’étaient pas susceptibles d’entraîner des peines de prison par le passé et non pour remplacer des peines de prison. Prenons le cas du sursis simple (3 mois de prison avec sursis par exemple) : aujourd’hui le magistrat y ajoute une surveillance électronique ou une condition au sursis, mais ne l’utilise pas forcément pour des cas plus graves en remplacement de la prison. Autre élément qui tend à montrer que la volonté n’est pas forcément de s’écarter du système carcéral actuel : la question de mettre sur pied en Belgique des petites unités de 30 détenus, mieux encadrés,
comme c’est le cas en Suède. Chez nous, on en parle désormais comme des maisons de transition, qui seraient une nouvelle étape avant la libération conditionnelle et pas comme solution de remplacement de la prison.
M. Berquin : Pour lutter contre la surpopulation, une autre mesure du ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, a été prise : celle de la prison, une semaine sur deux (mesure suspendue en juin 2018 jusqu’à la fin de son évaluation, NDLR). Certains détenus dans les conditions passent désormais une semaine en prison, une semaine dehors dans le cadre de congés pénitentiaires prolongés. Présentée comme un moyen pour les détenus de préparer leur réinsertion, cette mesure a en fait pour but de désengorger les prisons, mais avec des conséquences pour les détenus qui se retrouvent parfois sans logement, sans revenus quand ils sont à l’extérieur et aussi dans l’obligation de vider leur cellule à chaque sortie, puisqu’elle sera occupée par d’autres.
Réaction des détenus : Quand le détenu sort une semaine sur deux, il perd son travail à l’intérieur de la prison. Comment peut-il retrouver un travail à l’extérieur, une semaine sur deux ? Quel employeur acceptera cela ? Idem pour un logement ? C’est n’importe quoi.

Troisième question : Que pensez-vous du plan de rationalisation dans les prisons (concernant le personnel, les gardiens, l’encadrement en général) ?
H. Sax : Tout d’abord il est important d’utiliser les mots adéquats. Quand on parle de rationalisation, c’est qu’auparavant il y avait des choses qui n’étaient pas rationnelles et on prend des mesures pour les rendre logiques. En fait, ici, quand on parle de rationalisation, on entend « restrictions budgétaires ». Or le système judiciaire belge est un de ceux en Europe dans lequel on investit le moins. Cela pose des problèmes en termes d’arriéré judiciaire, mais aussi d’accompagnement dans les prisons. Il n’y a pas assez de gardiens, de médecins, d’assistants sociaux. Cela a aussi des répercussions sur le taux de récidive : en Finlande, un détenu coûte plus cher, mais d’une part il y en a moins et d’autre part il récidive beaucoup moins. Il faut essayer d’envisager ce type de budget au-delà d’une législature, mais à 20 ans, 30 ans pour avoir une vision à plus long terme sur les effets d’une politique criminelle. Avec le plan de rationalisation, les conséquences sont nombreuses et directes : pas d’engagement de nouveaux gardiens, des horaires réduits, donc moins de visites. Or il est essentiel de maintenir des liens avec l’extérieur. Moins de préaux aussi. Des services psycho-sociaux moins efficaces. Cela concerne davantage le Sud que le Nord du pays : en Flandre, les prisons sont plus modernes, mais le nombre d’agents est aussi plus important. Le sort est plus favorable en Flandre, ce qui fait que les grèves des gardiens ne sont pas suivies dans le Nord du pays, ce qui déforce ce type de mouvement social.
Réaction des détenus : On vit cela au quotidien. Ici, cela signifie la suppression du préau du matin. Il y a moins de mouvements possibles dans la prison car moins de gardiens.

L’OIP, section belge, récolte des informations sur les prisons, informe le public, les écoles et toute personne intéressée sur les conditions carcérales. Il émet des recommandations vers les milieux politiques et interpelle les autorités sur la situation des prisons en Belgique. Ses rapports donnent des informations étayées, recoupées par différents observateurs qui sont notamment utilisés par les institutions judiciaires, belges et internationales, pour statuer sur des recours relatifs au
respect des droits de l’homme et de la dignité humaine dans nos prisons. S’ils n’ont pas le pouvoir de changer la donne, l’objectif est d’exercer un pouvoir d’influence pour améliorer la situation des détenus. Les informations de l’OIP concernent surtout les prisons du Sud du pays et de Bruxelles, faute de relais côté néerlandophone.
Moi, j’étais à Lantin, c’était l’enfer. 24 heures sur 24 en cellule, on tapait sur les portes. C’était pour devenir fou.
Quatrième question : Justement, à propos des grèves, ne trouvez-vous pas qu’il s’agit d’une prise d’otages des détenus ?
M. Berquin : Il n’existe pas de service minimum en Belgique dans les prisons : c’est le seul pays de l’Union européenne avec l’Albanie qui n’en dispose pas. Quand les gardiens débrayent, tout est paralysé et la police et/ou l’armée sont appelés à la rescousse. Cela pose des problèmes de sécurité et a des conséquences en termes de violation des droits fondamentaux. L’OIP plaide pour l’instauration de
ce service minimum : c’est une urgence soulignée régulièrement par le Comité de prévention contre la torture qui a déjà rappelé la Belgique à l’ordre à ce sujet. Donc, pour répondre à votre question, oui, il y a bien une prise d’otage des détenus car ce sont eux les premiers qui en
pâtissent. Le droit de grève a pour but de faire entendre un mécontentement des travailleurs auprès de leur employeur, en empêchant ce dernier de faire fonctionner son entreprise. Or, ici, les premiers et sans doute les seuls impactés par les grèves sont les détenus. Les directeurs de prison ont réagi selon leurs possibilités, l’organisation interne dépendait de chaque direction et les conséquences ont été plus
ou moins graves selon les établissements, mais on parle tout de même de tortures quand les préaux, les visites, les douches sont supprimées. Cela étant, il ne faut pas non plus perdre de vue que pour les gardiens, les conditions de travail en milieu carcéral sont loin d’être idylliques : ils ne sont pas assez nombreux, pas assez formés. Ils luttent pour de meilleures conditions de travail qui pourraient être améliorées et comme le ministre de la Justice s’en lave les mains, cela devient un conflit entre gardiens et détenus.
Réaction des détenus : C’est vrai qu’ici, à Mons, pendant les grèves, on a été plutôt bien traités. On avait finalement plus de liberté avec des cellules plus longtemps ouvertes.
S. : Moi, j’étais à Lantin, c’était l’enfer. 24 heures sur 24 en cellule, on tapait sur les portes. C’était pour devenir fou. (L’interview avec les deux membres de l’OIP s’est déroulée en avril 2018. Depuis de nouvelles grèves ont eu lieu en juillet dans tout le pays, à la suite de l’annonce de la mise sur pied d’un service minimum dans les prisons.)
Question suivante : comment se fait-il qu’en Belgique, lorsqu’on travaille en prison, on n’a droit à aucune protection sociale et quand on sort, ce travail n’est pas valorisé ?
H. Sax : Il n’existe en effet pas de contrat de travail pour les détenus qui travaillent en prison : cela veut dire pas de sécurité
sociale, pas de chômage, pas de pension, pas de cotisations à la mutuelle. Alors que le travail est déjà rémunéré de manière tout-à-fait dérisoire, il n’y a aucune protection sociale, aucun filet de sécurité à la sortie de la prison, alors même que c’est là que les détenus en ont le plus besoin, pour pouvoir retomber sur leurs pattes quand ils sortent de prison. C’est incompréhensible. Encore une fois, dans d’autres pays, il existe un régime de sécurité sociale pour les détenus et la Belgique, elle, n’a pas mis en place un tel système.
Sixième question : comment les budgets dans les prisons sont-ils calculés et alloués ?
M. Berquin : En fait, les budgets alloués aux établissements pénitentiaires le sont en fonction du nombre de places théoriques dans les prisons. Si, dans une prison, le nombre de places théoriques est de 450 détenus et que 600 détenus sont accueillis, les cadres de la prison devront se débrouiller avec le budget pour 450 détenus. Avec un budget de 125 à 140 euros par détenu et par jour, qui couvre
tous les frais (infrastructure, chauffage, électricité, eau, alimentation…), le différentiel peut être important. Par ailleurs, avec une moyenne de 130 euros par jour par détenu, à multiplier par 30, ce qui donne 3.900 euros par mois, on se dit à l’OI P qu’il y aurait moyen de mettre en place d’autres formules, comme des formations, des peines de travail, du suivi psychologique. À la question de savoir s’il y a un budget spécifique pour la réinsertion, en fait, il y a un budget général pour les prisons qui couvre aussi les frais pour du personnel psycho-social, mais dans la réalité, on voit bien que ce budget est tout-à-fait insuffisant : quand on interroge les assistants sociaux à ce propos, ils nous disent qu’avec la rationalisation, ils sont aujourd’hui censés voir quarante personnes en deux heures de temps, autant dire mission impossible. Et pour les détenus, sortir sans aucune préparation équivaut à un fiasco annoncé, ce qui est le cas pour de plus en plus de détenus qui sortent à fond de peine.
Question connexe à cette préparation à la sortie : Comment faire patte blanche à la sortie, si on a un casier qui nous suit partout ?
H. Sax : Il y a des possibilités de demander d’effacer les mentions sur le casier judiciaire, cinq ans après le temps de libération conditionnelle ou si le détenu est sorti à fond de peine, cinq ans après sa sortie. Le délai de traitement d’une telle demande par le Parquet général est de deux ans, donc il faut anticiper pour ne pas perdre de temps et préparer son dossier avec son avocat ou avec le soutien d’un
avocat de l’aide juridique. Attention, falsifier un certificat de bonne vie et moeurs constitue une infraction pour faux et usage de faux, passible d’une peine de prison de 20 ans (rires). Cas particulier : si le détenu a commis des faits de moeurs et qu’il demande un certificat de bonne vie et mœurs pour travailler avec des enfants, il recevra un modèle B sur lequel ces faits spécifiques ne seront jamais effacés.
Dernière question : Les magistrats infligent de plus en plus des lourdes peines. Pourquoi ces réactions plus répressives ? Pourquoi le public pense t-il par ailleurs que les détenus sont trop bien traités dans des prisons 4 étoiles alors que ce n’est pas le cas ?
H. Sax : De par la politique criminelle menée par le gouvernement, il y a une tendance à plus de répression avec une aggravation des sanctions prévues dans le Code pénal et des juges qui sont plus sévères. C’est une question de politique répressive et de vision d’un gouvernement. Sans doute les médias jouent-ils un rôle également quand ils traitent les affaires judiciaires de manière spectaculaire, sans nuances, en présentant des prévenus comme des criminels alors qu’ils n’ont pas encore été jugés ou, lorsqu’ils parlent d’un procès lors de son ouverture, mais ne reviennent pas forcément sur l’issue qui en a découlé. Cela étant, si l’on veut vraiment changer de paradigme et passer de la répression pure à une réelle volonté de réinsertion des détenus, avec les moyens quis’imposent, il faut que le gouvernement
explique sa politique. C’est ce qu’ont fait les pays scandinaves en expliquant que la détention sans autre accompagnement ne marche pas et qu’il fallait envisager d’autres réponses que l’emprisonnement. Cette modification de politique s’est accompagnée de campagnes de communication envers la population.
Pour clore cette rencontre, les deux avocats de l’OIP ont de leur côté interrogé les détenus sur ce qu’ils imagineraient eux comme alternatives à la prison ?
Farid : Donner des amendes plus importantes ou retourner au bled…
Mus : Une peine de travail avec un emploi à la clef.
M. : Donner la possibilité à celui est preneur de se valoriser et de valoriser ses capacités. Quand vous êtes déjà quelqu’un qui vit dans la misère depuis toujours, que vous avez toujours été en marge, si on ne vous donne pas une chance, quel espoir de sortir de la cambriole, des conneries ?
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