17/03
2015
par Par Valérie Giblasse Patricia Razafy Mehmet Ovali étudiants du MIAS1 de l’IESSID, catégorie sociale de la HE Paul-Henri Spaak

Réforme des pensions: les faces cachées

Notre système de pension subit de multiples pressions, qu’elles soient budgétaires, démographiques ou financières. Notre espérance de vie a augmenté est passée de 71 ans en 1967 à 80 en 2007. La vague de départs de la génération Papy-Boom est déjà bien entamée et une réforme en profondeur est peut-être envisageable. Le sujet n’est pas tant de savoir s’il est nécessaire ou non de faire une réforme que de connaître les modalités de celle-ci. Que propose le nouveau gouvernement?

D’où vient notre système de pensions?

Si nous devions faire une ligne du temps du système social belge, on remonterait 150 ans en arrière. Révolution industrielle, apparition du capitalisme qui entraînera une pauvreté extrême. Avant, en cas de moments difficiles, la famille et autres aumônes aidaient à résoudre la plupart des problèmes. Cette pauvreté devient un mal de société. Le travail en usine génère des risques tels que les accidents de travail, la maladie, le chômage. Qui dit risque, dit assurance contre ceux-ci. Ces assurances sont crées par les ouvriers eux-mêmes et deviendront, bien plus tard, nos mutualités telles que nous les connaissons actuellement. D’autres initiatives verront le jour notamment à l’initiative d’employeurs.

Dès 1850, on préconise une «pension vieillesse» pour les «économiquement faibles», comme on les nomme aujourd’hui, sous la forme d’une caisse publique d’épargne. En 1865 elle portera le nom de caisse générale d’épargne et de retraite, la CGER.

1886, grosse crise économique, cette période de chaos social donnera lieu à une grève nationale. Fin du 19ème siècle, premier tournant important dans la législation belge.

A partir de cette époque, l’état doit intervenir, il ne peut plus faire autrement. La première assurance obligatoire, verra le jour en 1903. Elle couvrira essentiellement les risques liés à la maladie, les accidents de travail. Une des premières couvertures sociales émanant du jeune État Belge est née. C’est après la seconde guerre mondiale que le régime actuel a vue le jour. Il faudra donc attendre la moitié du XXè siècle, 1944 exactement, pour qu’un arrêté royal institue la sécurité sociale. Il rend obligatoire l’assurance maladie pour les salariés et donne naissance à l’ONSS. C’est un signal fort que de ne plus laisser ni hommes ni femmes dans la misère. La période de l’après-guerre verra la Sécurité sociale s’étendre aux personnes à charge du travailleur.

La pension de retraite

Cette assurance vieillesse basée sur une épargne personnelle et individuelle instaurée en Belgique, était un système de capitalisation pour les ouvriers et employés. On parle du chancelier Bismarck comme «père» des systèmes de retraite par répartition entre les travailleurs et les employeurs- Cette assurance vieillesse est remplacée, petit à petit par de nouvelles réformes structurelles.

2005, loi relative au pacte de solidarité entre les générations ayant pour but de provoquer un changement de mentalités et, tout doucement, tenter de faire prendre conscience que le vieillissement de la population risque de devenir un problème. Les mesures principales visent à créer de l’emploi pour les jeunes, à convaincre les travailleurs âgés de travailler plus longtemps.

2009, au nom de l’égalité entre hommes et femmes, on recule l’âge de la pension pour les femmes de 60 à 65 ans. En fin 2011, une profonde réforme du gouvernement Di Rupo avec son lot de modifications. Cette réforme a pour but de pousser les Belges à travailler plus longtemps et, ainsi, permettre de maîtriser les coûts du vieillissement 1. Les mesures prises sont entre autres : l’instauration du système de bonus-pension et l’allongement de la carrière. Et nous y voilà ! 40 ans de travail pour une pension complète au lieu de 35 auparavant, 62 ans minimum pour pouvoir prétendre à une pension anticipée et enfin la mise en place d’une Commission d’experts pour préparer de nouvelles réformes. Une réforme peut donc en cacher une autre, la réforme du gouvernement Michel, dans la continuité de celle du gouvernement Di Rupo, vise à améliorer le taux d’emploi des travailleurs avant l’âge de la pension. Cette politique visera également à maintenir le travailleur plus longtemps dans son emploi.

[do action=”encadre”]Les grandes lignes de la réforme Michel

Systèmes à points

C’est un concept proposé par la Commission de réforme des pensions 2020-2040 afin de maintenir sous contrôle les dépenses croissantes, suite au vieillissement de la population.

Durant leur carrière, les travailleurs collectent des points pour leur pension. Ces points s’accumulent sur un compte individuel et sont convertis en euros lors de l’admission à la pension.

Durant une année et ce tout au long de sa carrière, un travailleur salarié/indépendant/fonctionnaire qui a gagné plus que la moyenne recevra un point de plus, s’il a gagné moins que la moyenne, il recevra un point de moins. En d’autres mots, la quantité de points qu’un citoyen aura acquis est égal au rapport entre son revenu effectif et le revenu professionnel moyen (au sein du même régime). La valeur du point dépendra du salaire moyen des actifs au sein du régime du travailleur au moment de sa prise de pension. Un pensionné de 2020 aurait un point d’une certaine valeur, valeur qui pourrait être différente pour le pensionné de 2021.

Recul de l’âge de la pension légale à 67 ans

Actuellement l’âge légal de départ en pension est de 65 ans, il sera relevé à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030. Les conditions d’octroi du départ en pension anticipée seront également relevées, et suivent la même trajectoire d’augmentation fixée précédemment par le gouvernement Di Rupo, à savoir; l’augmentation de l’âge minimum du départ anticipé de 6 mois par an depuis 2013, partant de 60 ans pour arriver à 63 ans en 2018.

Pensions des fonctionnaires restructurées pour aligner le secteur public avec le secteur privé

Le paragraphe «Adaptations spécifiques apportées à la réglementation concernant la pension des fonctionnaires», de l’accord gouvernemental, parle clairement d’une réforme « visant à aligner ce régime de pension sur ceux du secteur privé ».

Restriction, voire suppression des périodes d’assimilation

Les périodes d’inactivités professionnelles prises en compte dans le calcul de la durée de carrière seront restreintes, voir supprimées. insi par exemple, l’assimilation des périodes d’inactivité pour le crédit-temps sera limitée à 12 mois, et sera complètement supprimée dans le cas du crédit-temps sans motif.

Suppression du Bonus

Ce système de bonus donnait des droits de pensions supplémentaires aux travailleurs salariés qui souhaitaient continuer à travailler alors qu’ils pouvaient s’arrêter. Mesure déjà approuvée au conseil des ministres du 14 novembre dernier et contrebalancée par une facilitation des formules de travail autorisée en complément de la pension.

Quelques points indiqués comme encore ouverts à la négociation pour le secteur public ?

  • La suppression du tantième préférentiel, pour une adoption d’un tantième unique, sauf pour les métiers lourds.
  • La suppression des traitements différenciés entre les pensions de la police intégrée et le régime général
  • La suppression de l’« assimilation des périodes en tant que personnel contractuel du service public » dans le calcul de la pension des fonctionnaires.

Qu’en est-il de la concertation ?

La concertation reste ouverte avec les partenaires sociaux, cependant l’espace qui lui est donné est très restreinte. En effet, la concertation se base majoritairement sur les modalités et le calendrier et nullement sur le contenu lui-même.

Le recul de l’âge de la pension à 67 ans en est l’exemple, là où la Commission de réforme des pensions a proposé ce scénario comme l’une des voies possibles et sous réserve de concertation, le gouvernement, lui, l’a acté comme un pivot incontournable de sa réforme.

Un autre exemple concerne l’alignement de la pension du secteur public sur le prive, là encore une concertation, seulement sur la période d’application de la mesure, est ouverte et à nouveau, rien sur la mesure elle-même. Ce manque de concertation a d’ailleurs suscité plusieurs débats à la Chambre ainsi qu’une attention particulière de la Commission de réforme des pensions dans ses premières constatations sur la réforme. Cohérence globale?

Les mesures prises à court terme ne sont-elles pas contradictoires avec les objectifs à long termes? Les mesures prises dans d’autres secteurs dans ce même accord ne sont-elles pas incohérentes avec celles prises pour la pension ? Si on prend l’exemple de l’objectif global du maintien en activité le plus longtemps possible, une des mesures à court terme de la réforme est la suppression de la prise en compte du crédit-temps 4/5 de fin de carrière dans le calcul de la pension.

Comment peut-on, dans ces cas, encourager les travailleurs à rester actifs aussi longtemps que possible si de l’autre côté on supprime la possibilité de diminuer la pénibilité du travail en fin de carrière?

Enfin, si l’objectif de ces réformes est d’augmenter les moyens pour financer la pension en maintenant les travailleurs en activité le plus longtemps possible, que penser de la diminution des charges sociales accordées aux entreprises dans le même accord gouvernemental ? Cela n’annihilerait-il pas les efforts demandés aux travailleurs, en diminuant la recette de la sécurité sociale et in fine le budget de la branche pensions de la Sécu?

Et le système de points ?

Avec des « mécanismes automatiques d’adaptation » , ce système ne fait-t-il pas de la pension une proie facile à l’ajustement budgétaire ? de même, ce mécanisme ne laisse-t-il pas la porte ouverte à une réforme progressive ?[/do]

[do action=”encadre”]«Casser les outils de solidarité pour démontrer qu’ils ne fonctionnent pas»,  Jean-François Tamanelli

Secrétaire fédéral de la FGTB, Vice président du Comité de Gestion de l’ONP, l’Office national des Pensions Concertation, une illusion? Le 7 novembre, le ministre des pensions Bacquelaine (MR) a envoyé une lettre d’urgence aux interlocuteurs sociaux pour réunir le Comité de gestion de l’ONP le 12 novembre. L’objectif annoncé était de discuter sur deux points précis: le bonus pension et la réforme carrière. Malgré le fait que les syndicats souhaitent dialoguer sur le fond de la réforme et non sur des points particuliers, ce 12 novembre, ils s’y sont présentés en front commun.

Un avis syndical négatif a été émis sur ces deux points. Concernant le bonus pension, les syndicats considèrent contradictoire le fait de pousser les gens à travailler plus longtemps tout en supprimant l’effet stimulant du bonus. Concernant la réforme carrière, les syndicats pensent que cela engendrerait une forte pression salariale sur ceux qui travaillent. En effet, puisque cette réforme consiste à donner aux pensionnés de plus de 65 ans la possibilité de ester dans une activité professionnelle, ceux-ci pourraient-être tentés d’accepter de travailler à bas coût afin de compléter la source principale de leurs revenus ultérieurs.

Dès les premiers pas de la concertation, il y a donc eu désaccord. Mais plus interpellant encore pour François Tamanelli est le fait que le 7 novembre, le jour même où la convocation a été envoyée, se tenait un conseil des ministres où ces deux points ont déjà été approuvés en première lecture. Se pose alors la question de la motivation réelle de cette concertation d’urgence?

Selon Jean-François Tamanelli, ce type de concertation sert juste d’alibi.

«On a fait un communiqué de presse pour dénoncer cela, en disant ‘est-ce que c’est ça la concertation ? ‘De quoi parle t-on quand on parle de concertation ? Ils reprennent 117 fois dans leur accord le mot concertation mais en réalité ils viennent, et nous mettent devant les faits accomplis, et prennent comme alibi le fait qu’ils ont réuni le Comité de gestion.»

Le 24 novembre le Ministre des pensions, M. Bacquelaine, présente devant le Comité de gestion, l’organisation de la concertation en tripartite à savoir: le Comité de gestion, le Comité consultatif des pensions et la Commission de la réforme des pensions. Là encore aucune consultation n’a été effectuée.

Ce dernier aura 2 missions: un travail sur la pénibilité et sur la pension à temps partiel. Aucune information n’est connue sur les modalités de ces missions. De même, aucune information n’est connue à propos du Comité consultatif, ni sur ses missions, ni sur les modalités de celles-ci.,Début 2015 a été évoqué pour sa constitution.

Jean-François Tamenelli émet de sérieux doutes quant à l’efficacité réelle d’une telle organisation :

«Le Comité de gestion nous appartient puisque nous en faisons partie, mais on se rend compte que dans les faits, on est mis de côté, on sert juste d’alibi. Le Comité national des pensions, on ne sait absolument pas comment il va fonctionner. La Commission de réforme, pour nous ce n’est pas de la concertation, ce sont des experts qui se réunissent sur des bases théoriques. Ils ne prennent pas en compte les préoccupations des travailleurs, seulement les aspects budgétaires.»

Le recul de l’âge de la pension, une aubaine à peine masquée ?

Selon Jean-François Tamanelli, l’expérience du gouvernement précédent montre que le recul de l’âge de la pension a pour effet d’engendrer des chômeurs âgés et invalides supplémentaires. Economiquement, le coût s’est déplacé de l’employeur, qui participait aux coûts de la prépension auparavant, à la collectivité qui supporte les indemnités de chômage et de maladie via la caisse de la sécurité sociale. «C’est une réforme pour le patronat, pas pour le travailleur.»

Le système de points : idéologique et dogmatique ?

Jean-François Tamanelli considère que : «La réforme la plus idéologique et la plus dogmatique c’est le système à points.Le dogmatisme et l’idéologie viennent du fait que les pensionnés servent de variable à l’ajustement budgétaire.»

Marge de manœuvre : que reste t-il ?

En s’appuyant sur le rapport de la Commission de la réforme des pensions, les syndicats proposent l’idée de faire contribuer le patrimoine et le capital dans le financement de la pension. Si Le CD&V et le MR ont laissé entr’ouverte la porte sur cette possibilité de négociation, la NVA l’a catégoriquement rejetée. Et Jean-François Tamenelli précise sur ce point : « .. il n’y pas de marge de manœuvre. Mais nous on continue à mettre le paquet…»

Reforme de la pension : une finalité qui dépasse son cadre ?

Selon Jean-François Tamanelli, l’objectif de cette réforme dépasse le cadre de la pension : « Ils veulent casser les outils de solidarité pour démontrer qu’ils ne fonctionnent pas, pour ensuite privatiser. On parle ici des pensions, mais on peut faire les mêmes démonstrations sur les soins de santé et sur toute une série de matières liées à la Sécu. »[/do]

[do action=”encadre”]Ce n’est pas parce qu’on vit plus vieux qu’on doit travailler plus longtemps, Mateo Alaluf

Interview de Mateo Alaluf professeur de sociologie à l’Université Libre de Bruxelles et spécialiste des questions relatives à l’emploi et au travail.

Dans votre interview la pension, combat de gauche , vous aviez-dit :

«Dans tous les pays, qu’ils soient vieux comme l’Allemagne ou jeunes comme la France ou l’Irlande, la conclusion est la même. Que la population rajeunisse ou pas, il faut toujours travailler plus longtemps ! C’est très idéologique. »

Pouvez-vous développer ?

C’est l’idée qui est avancée avec force depuis une quinzaine d’années. L’idée selon laquelle la population vieillit, et donc si l’on veut sauver le système des pensions, il faut travailler plus longtemps. Plus précisément, s’il y a de plus en plus de « vieux » et de moins en moins d’actifs, il n’y aurait que deux solutions, soit diminuer les pensions et sur ce point, tout le monde est contre, soit augmenter la durée de l’activité puisque si l’on travaille plus longtemps, il y a plus de personnes qui cotisent et moins de personnes qui bénéficient, étant pensionnées plus tard. Donc, la solution au système des pensions c’est : l’espérance de vie augmentant, on travaille plus longtemps et on résout la question des pensions. Tout ceci est faux ! D’autre part, la manière dont on calcule cela est également fausse. La question du vieillissement n’est pas seulement un rapport entre actifs et retraités mais entre les actifs et l’ensemble des inactifs, dans lequel on retrouve les jeunes et les « vieux ». Dans la pyramide des âges que l’on nous présente, on oublie toujours les jeunes inactifs. Donc, si j’augmente la durée d’activité mais que j’augmente le chômage, on n’a rien résolu non plus !

D’ailleurs, depuis le sommet de Lisbonne de 2000 où toutes ces politiques sont avancées, les mesures en termes de pension sont les mêmes, que ce soit dans un pays qui rajeunit fort, comme l’Irlande, ou moins fort comme l’Angleterre et la France, ou enc ore un pays très âgé comme l’Allemagne. L’Allemagne qui avait pris des mesures semblables à celle prises par le gouvernement actuel (pension à 67 ans) vient d’ailleurs de reculer. Ce qui donne la preuve que tout ceci est purement idéologique !

Budgétairement ces propositions n’ont pas de sens non plus. En effet, l’idée de prolonger l’âge de la retraite, d’abord à 66 ans en 2025 et ensuite à 67 en 2030 n’a aucun effet budgétaire par rapport au problème qui se pose aujourd’hui et qu’on prétend vouloir résoudre aujourd’hui. Pourquoi ?

Simplement parce qu’elle ne sera applicable que dans 11 ans au plus tôt. L’argument qui n’était pas faux auparavant, celui du paby-boom, n’est plus d’actualité aujourd’hui. Cette cohorte de personnes retraitées aujourd’hui et issue du baby-boom n’existera plus en 2025 et en 2030. Toutes ces mesures n’ont pas de sens.

Alors pourquoi avoir pris cette mesure ?

Cette mesure fait partie de cette transformation qui s’est produite dans nos sociétés, le courant néolibéral et l’idée de mondialisation apparue dans les années 80. Dès ce moment, nous passons d’un système de capitalisme industriel à un système qui s’est financiarisé. L’idée est donc qu’une part importante de l’activité économique, dans la période qui a précédé l’après-guerre, a échappé au marché. Les cotisations sociales payées aujourd’hui sont réparties directement dans les différents régimes de sécurité sociale. Tout cela échappe à la financiarisation. L’idée de ce système est que chacun a une pension de base provenant de l’Etat qui serait relativement basse mais dont tout le monde profiterait, et puis à travers l’épargne soit collective (deuxième pilier), soit privée individuelle (troisième pilier), on complèterait la pension de base, et on aurait ainsi trois piliers complémentaires de pension. Mais en réalité, pour que ce système se développe tel qu’il est défini, il faut que le premier pilier soit suffisamment bas pour que les gens aient tout intérêt à avoir recours aux deuxième et troisième piliers. Si tout le monde a une bonne pension de base, il n’y a plus d’intérêt àavoir un second ou un troisième piliers et donc pas de privatisation des systèmes de pension. Toute la pression est donc sur le premier pilier. Mettre à mal le système de pension par répartition , et le faire rentrer dans les circuits financiers. Ce qui est en jeu, ce n’est ni l’équilibre budgétaire, ni la dette publique, mais bien la privatisation des systèmes de pensions ! Ce qui est exactement l’inverse du système de pension puisque l’essence même de la retraite est que des personnes en bonne santé puissent en bénéficier le plus tôt possible.

La problématique ses pensions n’est jamais vue sous cet angle, pourquoi ?

Il faut savoir que l’idée la plus forte, qui est très difficile à combattre, c’est ce fameux « Parce que l’on vit plus longtemps on doit travailler plus longtemps ». On ne peut pas aller à l‘encontre de cette idée. Or, si on devait travailler plus longtemps, on vivrait moins longtemps.Une conclusion d’un article du soir était d’ailleurs que ceux qui contestaient ces idées étaient vus comme des négationnistes. Ce que je viens de vous dire maintenant, est donc négationniste, et inaudible aujourd’hui. Donc c’est un combat idéologique très, très fort, partagé globalement par tout le monde, pas forcément dans les mêmes proportions mais tous se situent dans cette vision-là. Tous les éditorialistes des journaux, les économistes dans leurs grandes majorités sont dans cette vision.

Au final, la place de la concertation dans tout ça, qu’en pensez-vous, y-a-t-il encore une marge de manœuvre ?

La prise de position actuelle du patronat est un cas unique dans notre histoire, c’est de dire que la situation est trop grave pour faire des compromis. Le gouvernement actuel ne fera pas de compromis. Déjà la loi programme est déposée et est consultable et elle reprend déjà beaucoup de mesures comme le bonus, qui était une bonne chose et qui sera supprimé si la loi est votée telle quelle. Maintenant, à l’ère où il faut, d’après la réforme, travailler plus ils enlèvent le bonus-pension, c’est complètement incohérent.

Si vous deviez nous donner une mesure ou un point positif dans cette réforme, vous citeriez quoi ?

Rien ![/do]

 

 

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