11/05
2015
par la rédaction

Accueil ou retour des migrants : la Belgique, un accueil de transit ?

L’accueil vs le retour : quand les contradictions persistent !

Le nouvel accord gouvernemental propose une politique migratoire davantage axée sur la politique du retour et ce, dès l’accueil des immigrés. Il y est également fait mention d’une volonté de réduire le temps d’analyse des demandes d’asile (6 mois maximum), tout en maintenant une étude au cas par cas.

« Le gouvernement poursuivra davantage le trajet de retour et les centres de retour. Un projet pilote dans le cadre duquel le retour sera organisé au départ des centres d’accueil sera mis en place. »

Pour ce faire, des coaches de retour seront mis en place et ce, dès l’accueil du migrant. Cette pratique annonce l’orientation de notre politique en matière d’immigration. Elle peut être bénéfique pour le migrant mais peut également lui être défavorable. Le retour existe et se doit d’être pensé correctement et anticipativement. Celui-ci ne doit cependant pas prendre le pas sur la qualité de l’étude des dossiers des demandeurs d’asile. « …le retour est une possibilité réelle dont il faut tenir compte. Dans ce cas, nous nous occupons immédiatement du retour par le biais de coaches de retour qui accompagnent les demandeurs d’asile dès le début. »

En effet, bien que cet accord mette en avant son souci de qualité concernant l’accueil des migrants, il suscite des contradictions lorsqu’il met en évidence sa « politique de retour ferme et humaine »  ou encore, rappelons-le, un retour qui se veut « …volontaire si possible, forcé si nécessaire ».

Selon l’attaché étude et politique de Fedasil: “Le retour volontaire présente bien entendu de nombreux avantages par rapport au retour forcé et ce tant pour les autorités belges que pour la personne concernée. En ce qui concerne cette dernière, il s’agit d’un choix réfléchi comme alternative au séjour dans l’illégalité ou au retour forcé. En outre, le retour volontaire permet aussi, sous certaines conditions, de bénéficier de programmes de réintégration facilitant l’accompagnement et la réinsertion de la personne dans son pays d’origine. Enfin, le retour volontaire offre certainement à long terme plus de garanties quant à la durabilité du retour.”

Pour ce faire les politiques ont décidé de réduire les places  d’accueil et de restreindre celles des centres fermés. Il est tout de même fait mention d’une volonté de  maintenir une capacité « tampon » de places dans l’éventualité d’une augmentation de demandeurs d’asile.

« Les centres fermés sont des infrastructures gérées par l’Office des Etrangers où sont détenus sans jugement les étrangers qui ne disposent pas des documents permettant l’entrée sur le territoire ou en attente d’expulsion. »

Un autre point, toujours axé sur une volonté de réduire les demandes d’asile, est abordé dans ce nouvel accord ; celui des recours. Les demandes d’asile déboutées, non justifiées de nouveaux éléments, ne pourront être réétudiées et seront automatiquement refusées. Et ce, principalement s’il est question de demandeurs ressortissants des pays sûrs[16]. Cette mesure permettrait donc, d’une manière ou d’une autre, de laisser du temps à l’analyse des autres dossiers. Concrètement, cela favoriserait une certaine fluidité dans la gestion des nouvelles demandes et pourrait permettre au gouvernement de remplir ses engagements en matière de délais d’analyse.

En effet,  plus une procédure est longue, plus le migrant tend à trouver ses repères dans le pays d’accueil et plus la question du retour devient difficile. Il est donc primordial de pouvoir raccourcir la procédure d’asile afin d’éviter que les personnes puissent avancer dans leur parcours d’intégration. Cela limiterait, peut-être, les problématiques rencontrées dans la politique de retour, et plus précisément dans le cadre des retours forcés. Cette accélération pourrait également avoir un grand impact sur le choix que font certains migrants déboutés de passer dans l’illégalité.

Il est important de pouvoir mettre en avant certaines mesures favorables aux demandeurs d’asile comme celle précédemment citée. Notamment, la volonté du gouvernement de prévenir les personnes d’origine étrangères qui sont en séjour illimité de l’expiration de leur carte. Cela leur permettant, bien évidemment, de pouvoir faire les démarches nécessaires afin de pouvoir renouveler leur carte dans les délais.

Malgré ces mesures, le constat reste le même lorsque l’on aborde la question de ce qui arrive aux personnes recevant l’ordre de quitter le territoire, elles « …ont toujours la possibilité de choisir le retour volontaire dans leur pays d’origine avec l’aide de l’Organisation internationale des Migrations. Si elles refusent de quitter le territoire, les intéressées se mettent en séjour illégal, elles peuvent être arrêtées par la police et détenues par l’Office des Etrangers dans un centre fermé en vue de leur éloignement effectif. »

Il est également important de savoir que « … les autorités continueront à investir plus intensivement dans les retours forcés. Le gouvernement fera pleinement usage des fonds européens pour le retour et des vols Frontex.  »

Comme le déplore plusieurs défenseurs des droit des personnes immigrées, la répartition des compétences pour la question de l’immigration et de l’asile laisse bon nombre d’entres eux hésitants. Comme le disait déjà le Ciré en 2013: « La répartition des compétences au sein du gouvernement nous laisse perplexe : de 2 ministres au cours de la première phase du gouvernement précédent, on est passé à 2 Secrétaires d’État pour en arriver, dans ce gouvernement récemment constitué à 1 seule…. Secrétaire d’État… c’est beaucoup de matières et de responsabilités à gérer avec a priori peu de moyens et un mandat assez faible…»

L’accord se traduit aujourd’hui au travers de propos, jugéq inquiétants par une partie de l’opinion publique, de notre nouveau secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken, « Beaucoup de pickpockets pris en flagrant délit séjournent illégalement dans notre pays. Il serait préférable de les expulser immédiatement au lieu de les déférer dans un tribunal. Il faudrait les embarquer dans un avion au plus vite.”

L’analyse de tels propos suscite des interrogations notamment quant au respect des droits humains.

En quelques mots

La politique belge en matière de migration et d’asile propose un discours contradictoire pour 2014. Elle parle d’accueil quand elle accueille avec des coachs de retour… Elle parle de dignité quand elle force, si nécessaire, des personnes à retourner dans leurs pays. Des personnes sont gérées comme des dossiers en oubliant que celles-ci quittent leurs milieu de vie initial afin de chercher de l’aide.
Comme le reconnait le vice-premier ministre Didier Reynders (MR) « Demander l’asile est un droit et doit le rester pour toutes les personnes qui sont poursuivies à travers le monde en raison de leurs opinions politiques, race ou religion par exemple ».

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